Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://www.leroxam.fr/ est édité par LEROXAM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 784 659, et au Registre national des entreprises.

Siège social : 54-56, avenue Hoche, 75008 Paris, France.

SIREN : 821 784 659 — SIRET du siège : 821 784 659 00046 — TVA intracommunautaire : FR49 821784659.

Courriel : contact@leroxam.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Xavier Rossignol, en qualité de Président de LEROXAM.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Amen.fr

Raison sociale de l'hébergeur : AMEN SASU

Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France

Téléphone : 01 70 99 53 41

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, analyses, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, illustrations, photographies, couvertures d'ouvrages et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus sur quelque support que ce soit est interdite en dehors des exceptions prévues par la loi.

Les marques, dénominations, logos et autres signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Informations publiées et responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas, à elles seules, une consultation juridique, fiscale, financière, technique ou une expertise applicable à une situation particulière.

LEROXAM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. La décision d'engager une opération ou une mission doit reposer sur un périmètre défini et, lorsque nécessaire, sur l'intervention des professionnels habilités concernés.

LEROXAM ne saurait être tenue responsable des contenus, disponibilités ou pratiques de sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, aux durées de conservation, aux destinataires, aux droits des personnes et aux modalités de leur exercice figurent dans la page « Confidentialité » du site.

Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs, ainsi que la gestion des préférences de consentement, sont présentées dans la page ou le module « Cookies / Gérer mes préférences » accessible depuis le site.

7. Activités immobilières réglementées

À conserver et compléter sur la page publiée si le site présente des prestations de transaction immobilière relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » : CPI 9201 2024 000 000 020

Délivrée par : CCI Paris-Ile de France, le 12/02/2024

Garantie financière / non-détention de fonds : GALIAN n° C91900008 de 120.000€

Garant : HDI Global SE n° 01012582-14002/455 RCE 6.100.000€

Assurance responsabilité civile professionnelle : HDI Global SE n° 01012582-14002/455 de 500.000€

8. Médiation de la consommation

LEROXAM conclut des contrats avec des consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation sont www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.